Sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) H/F - Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels

de favoriser la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à l’attention de l’ensemble des services du ministère et des états-majors;- d’animer la politique ministérielle de résolution amiable des litiges, en particulier par:- la préparation, la négociation et le suivi des transactions impliquant le ministère (notamment en matière contractuelle), la sous-direction assurant le pilotage du comité ministériel de transaction;- le règlement amiable des dommages causés ou subis par l’ensemble des armées, directions et services du ministère, que ce soit en France ou à l’étranger;Compétente pour l’ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) est investie d’une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services du ministère des armées.Elle est susceptible d’intervenir dans les domaines du droit les plus variés, compte tenu de la diversité des champs d’action du ministère (accomplissant les missions opérationnelles en France et à l’étranger au service de la défense nationale; premier acheteur de l’Etat; directement impliqué dans la politique industrielle, nucléaire et environnementale de la France; deuxième employeur public; premier occupant du domaine foncier de l’Etat; exerçant la tutelle de plusieurs établissements publics, dont des grandes écoles et des musées de renommée internationale; acteur de la santé publique via le service de santé des armées; ministère de rattachement de trois services spécialisés de renseignement…). - de piloter la déconcentration du contentieux et l’exercice de l’autorité fonctionnelle de la direction sur les services locaux du contentieux;- d’assurer la protection fonctionnelle des agents, civils ou militaires, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis ou subis dans le cadre du service;- de concourir à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires intéressant la défense, en lien avec les autres sous-directions;- de piloter les ressources financières (de l’ordre de 25 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.Profil recherchéLe titulaire de l’emploi devra correspondre au profil suivant:- une expertise reconnue en droit public et en contentieux administratif;- une première expérience réussie dans des fonctions d’encadrement, ainsi qu’une aptitude à diriger une équipe de juristes experts;- un esprit de rigueur et de méthode allié à une capacité à produire des analyses juridiques dans des délais souvent contraints;- une aptitude à travailler dans un cadre interministériel et avec des interlocuteurs multiples;- une grande réactivité.Entité regroupant près de 180 collaborateurs, la direction des affaires juridiques comprend un échelon de direction, trois sous-directions (contentieux, droit international et européen, droit public et droit privé) et une division des affaires pénales militaires.Rattaché directement à la directrice des affaires juridiques, le sous-directeur du contentieux du ministère des armées est chargé de diriger cette sous-direction, compétente pour l’ensemble des contentieux dans lesquels le ministère est impliqué au titre de ses diverses missions.Le sous-directeur coordonne les travaux d’une entité comportant une soixantaine de collaborateurs (dont un adjoint) et structurée en cinq bureaux:- le bureau du contentieux général, en charge notamment des litiges en matière de fonction publique et des recours portant sur l’activité des services de renseignement;- le bureau du contentieux de la fonction militaire, comprenant une cellule chargée de la protection fonctionnelle;- le bureau du contentieux contractuel, environnemental et domanial;- le bureau du contentieux de la responsabilité;- le bureau du management et des finances du contentieux.Dans le cadre des missions de conseil et d’expertise qu’exerce la direction des affaires juridiques auprès du cabinet du ministre des armées comme de l’ensemble des directions et services du ministère, la sous-direction du contentieux a pour missions:- d’assurer la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, le renseignement et les fichiers de souveraineté, les marchés et contrats, les litiges en matière environnementale ou d’urbanisme, les pensions de retraite et d’invalidité, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, la fiscalité, etc.;- de contribuer à la défense des intérêts du ministère devant les juridictions européennes et internationales;