Référent.e fiscalité F/H
Missions transversales :
Il participe aux missions opérationnelles du guichet unique : enregistrement de navires, hypothèques maritimes, visas de reconnaissance, octroi des dérogations, relations avec les services et administrés (délégation de signature du DGAMPA).
Il participe activement à la promotion du pavillon lors d'évènements nationaux et internationaux (salons, conférences, réunions d?informations, B to B).
Référent fiscalité :
Le référent fiscalité renseigne les investisseurs, au stade de leur projet puis tout au long de la vie du navire au RIF, afin qu'ils disposent d'une vision claire des dispositifs existants en matière de financement des navires et de fiscalité des activités de transport et services maritimes ainsi que de plaisance commerciale.
A ce titre, il fournit aux opérateurs une expertise en matière d'imposition des entreprises et des marins, de taxe au tonnage, de crédit-bail fiscal, de suramortissement vert, de TVA ou encore d'accises sur les produits énergétiques.
Il suit les évolutions réglementaires en matière de financement des navires et de fiscalité des activités du transport, des services maritimes et de la plaisance commerciale. Il forme et assiste ses collègues de travail, produit des synthèses destinées à informer les usagers ou encore des notes à destination de l'administration centrale.
Il gère la partie « fiscalité » du site internet du RIF.
Services publics :
Le référent fiscalité est responsable de la mise en place et garant du bon fonctionnement de la démarche « Services Publics + » au sein du guichet unique.
Liaison hiérarchique
L'agent est placé sous l'autorité du chef du guichet unique (2ème niveau) et de son adjoint (1er niveau). Il collabore par ailleurs avec tous les agents de la mission de la flotte de commerce.
Relations externes
Il entretient des relations avec les acteurs institutionnels et économiques privés du transport maritime (armateurs, banques, avocats, associations et réseaux professionnels...).
En réponse aux besoins de connaissance par les opérateurs des positions de l'administration nationale ou de tout État étranger sur la mise en oeuvre d'un dispositif fiscal particulier, le référent fiscalité développe des contacts privilégiés avec la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques (DLF/DGFIP) et avec la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins. Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² - plus de 20 fois la surface de la métropole - dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.
- stephane.garziano@mer.gouv.fr
- fabien.raffray@mer.gouv.fr