Juriste F/H

Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes: Gestion du contentieux direct à l’initiative des victimes, du contentieux suite procédure amiable (CCI) hors contentieux du recouvrementL’ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions, il dispose d’un effectif de 121 postes budgétaires, auquel s’ajoute un vaste réseau d’experts, de médecins conseils, ainsi que des instances collégiales. o Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM sur le fond et la liquidation, en lien le cas échéant avec le service médical ou indemnisationo Analyse des décisions de justice : sens, proposition d’appels et pourvois…o Exécution des décisions de justice Participation aux travaux relatifs à la politique amiable et contentieuseo Recherches jurisprudentielles, doctrinales, propositions d’évolution stratégique….Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation :o Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séanceCette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois. Analyse des avis CCIo Analyse juridique pour paiement des avis d’indemnisation, étude d’un éventuel recours contre un ou plusieurs acteurs de santé responsables…Service: Service des Accidents médicauxEffectif du service: Équipe de 18 personnesLiaison fonctionnelle : Rattachement hiérarchique à l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses.