Juriste droit public F/H

Missions principales : Audit documentaire et revue juridique :1. Recenser et analyser l’ensemble des modèles de décisions utilisés par le service : Décisions d’agrément et de retrait d’agrément, Décisions d’habilitation de jurys, Délivrances de diplômes ou certifications, Arrêtés de nomination de jury, Numéros de déclaration d’activité (NDA), ...2. Vérifier la conformité juridique de ces documents avec : Le Code du travail (notamment partie 6), Le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), identifier les autres textes applicables.Connaissances :Savoir-être : 3. Rédaction et formalisation : Proposer une base de modèles actualisés, avec mentions réglementaires à jour ; Identifier les champs variables à suivre et à actualiser régulièrement ; Proposer des outils de suivi ou de mise à jour automatisée (tableaux, macros, formulaires, etc.).4. Appui à la transition numérique : Participer à la préparation de la mise en ligne des décisions sur Démarches Simplifiées ; Contribuer à l’adaptation des modèles aux formats numériques, avec une attention portée à l’ergonomie, à la clarté juridique et à la traçabilité.Savoir-faire :