Instructeur-trice au pôle fiscalité de l'urbanisme F/H

Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, DRIEAT, DRIHL)
Type de poste
Emploi public
Basé à
Créteil
Rémunération envisagée
Selon profil
Télétravail
Possible
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Description des missions

Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargé·e d'instruire, de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.

Vos activités principales s'articuleront autour du calcul et de la liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :

  • taxe d'aménagement (dossiers dématérialisés et en version papier);

  • redevance d'archéologie préventive

  • taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage (TCBCS), taxe qui est spécifique à l'Île-de-France ;

Vous serez amené à

  • répondre aux réclamations

  • conseiller et assister les mairies et les usagers ;

  • participer à l'amélioration continue des procédures, outils et méthodes

  • suivre des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc. ;

  • archiver les dossiers traités.

Le poste est placé sous l'autorité du responsable du pôle interdépartemental de la fiscalité de l'urbanisme.

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.

Profil recherché

Vous disposez d'une bonne capacité à communiquer. Vous portez un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme. Vous faites preuve de réactivité, de disponibilité et avez le sens des responsabilités.

Vous avez développé une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnage.

Personnes à contacter
  • didier.cattenoz@developpement-durable.gouv.fr
  • marie.presani@developpement-durable.gouv.fr
Date limite de candidature : 26 juin 2025