Instructeur commission de coordination prévention expulsions F/H

La prévention des expulsions est au coeur des préoccupations de l'État à Paris et des débats de la grande cause municipale de lutte contre la grande exclusion, lancée fin 2014 par la Ville de Paris.

Ce domaine a été largement marqué par les dernières grandes lois Logement que sont en particulier la loi ALUR de 2014 et la loi ELAN de 2018, dans le sens d'une activation des dispositifs le plus en amont possible de la procédure et d'une coordination accrue des partenaires.

La charte parisienne de prévention des expulsions locatives, signée en 2017, a donné l'occasion à l'ensemble des acteurs concernés et déjà fortement impliqués dans cette politique publique (y compris au niveau de la représentation des commissaires de justice, des magistrats et des bailleurs privés) de compléter un dispositif déjà fourni, en organisant l'action amont plus intensive voulue par la loi ALUR. La loi ELAN est venue compléter le dispositif en articulant désormais procédure d'expulsion et procédure de surendettement.

Ces évolutions ont, en particulier, un impact important sur l'activité de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), dont le secrétariat est assuré par le service du Logement.