Gestionnaire pour la section centrale travail et les mutations économiques F/H
Gestionnaire pour la section centrale du travail et les mutations économiques :
Gestionnaire pour la section centrale du travail et les mutations économiques :Missions :Instruction des demandes d’enregistrement Service à la Personne : récépissés et inscription au Registre des Actes AdministratifsInstruction des Ruptures Conventionnelles IndividuellesInstruction des demandes d’exonération ZRR (zone de revitalisation rurale)Instruction des agréments SCOP (société coopérative et participative)Les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ont été créées le 1er avril 2021 dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (OTE) (décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l'Etat compétents dans le champ de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).La DDETS du Morbihan est constituée de deux pôles :-le pôle "entreprises et travail" qui comprend notamment le service d'inspection du travail ; Appui à l’instruction Médailles d’Honneur du TravailLiens hiérarchiques : N+1 : le responsable du service N+2 : le directeur départemental adjointEffectifs :1 responsable du service SCT/MutécoSCT/Renseignements : 6 agents Mutations économiques : 2 agents-le pôle "insertion, emploi et solidarités".Missions des services concernés au pôle "entreprise et travail" :Section centrale du travail / Renseignements :Renseignements des usagers en droit du travailTraitement des ruptures conventionnelles, et suivi statistiqueEnregistrement des accords collectifs, dépôt légal, plans d’épargne entreprises, accord d’intéressement, accords de participation, des rescrits seniors, des sociétés coopératives ouvrièresMédaille d’honneur du travail (MHT)Conseillers des salariésRepos hebdomadaire et dominicalAutorisation emploi mineur dans le spectaclePrestations de service internationalEnregistrement des PV et suiviAgrément Société Coopérative (SCOP)Cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante (CAATA)Comptes des organisations syndicalesSecrétariat du service et gestion de la documentation travail,Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociationMutations économiques :Gestion des aides au développement et au soutien de l’activité : Instruction et négociation des conventions et suivi crédits « situation budgétaire »Activité partielle -Plan de sauvegarde de l’emploi -Conventions de revitalisation - SI RevitalisationSuivi des licenciementsVeille sur les entreprises en difficultés notamment celles en RJ et LJServices à la personne : agréments et déclarations d’activitéInstruction des demandes d’exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- sgc-rh@morbihan.gouv.fr
- bruno.jourdan@morbihan.gouv.fr