DSS Chef de projet BOSS auprès du sous-directeur du financement de la sécurité sociale (H/F)

Administration centrale
Type de poste
Emploi public
Basé à
Paris
Rémunération envisagée
Selon profil
Télétravail
Possible
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Description des missions

Encadrement : NON
La sous-direction comporte vingt-sept agents : 25 agents de catégorie A (y compris chefs de bureaux et adjoints) et 2 agents de catégorie C chargés du secrétariat.

Profil recherché

Encadrement : NONLa sous-direction comporte vingt-sept agents : 25 agents de catégorie A (y compris chefs de bureaux et adjoints) et 2 agents de catégorie C chargés du secrétariat.Le(La) titulaire du poste est chef(fe) de projet rattaché(e) au sous-directeur du financement de la sécurité sociale responsable du Bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr), site internet dédié à la publication de l'ensemble de la doctrine opposable sur les cotisations et contributions de sécurité sociale, en remplacement des anciennes circulaires de la DSS. Il(elle) coordonne l'ensemble des travaux visant à améliorer la sécurité juridique et la cohérence de la doctrine des prélèvements sociaux.E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus global...).La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Sa mission générale est d’assurer l'adéquation des prestations avec les besoins de la population, tout en assurant l'équilibre financier des régimes.Elle assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale (caisses du régime général, du régime de base des professions indépendantes autres qu'agricoles, des régimes spéciaux) et participe à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité. Le(la) titulaire du poste a notamment pour rôle :- De planifier et d'organiser, en lien avec la direction, les bureaux concernés de la DSS, en interministériel et avec l'URSSAF Caisse nationale, la publication des commentaires de doctrine dans le domaine des prélèvements sociaux en fonction du calendrier du projet et des urgences liées à des mises à jour de la législation et de la réglementation. Au-delà, le(la) titulaire est chargé(e) d'assurer avec l'UCN le suivi du caractère opérationnel du site. Le(la) titulaire est également en charge des relations autour de ce projet avec les autres administrations (DGFIP, DG Travail, DGEFP, MASA notamment) ;- De superviser la préparation des publications, d'en assurer la relecture et validation de premier niveau, de veiller à la cohérence des éléments publiés entre eux et avec la législation et la jurisprudence, en lien avec les rédacteurs techniquement compétents. Le(la) titulaire du poste devra évaluer les propositions des bureaux métiers de la DSS et des autres administrations et le cas échéant les mettre en perspective ;- D'assurer l'annonce des nouvelles publications et mises à jour, en coopération avec l'équipe de la DSS chargée de la communication de valoriser les travaux du BOSS sur différents supports (compte LinkedIn de la DSS, etc.), d'entretenir les relations avec les principaux utilisateurs dans le cadre des différentes instances mensuelles ou ponctuelles notamment dans le cadre des consultations publiques relatives aux nouvelles publications qu'il(elle) pilote (éditeurs de logiciels de paie, etc.), ainsi que centraliser les réponses à leurs éventuelles questions ou remarques, et de représenter la direction de la sécurité sociale dans des publications ou événements relatifs au BOSS (presse spécialisée, etc.) ; - D'assurer une veille et une analyse des risques et carences signalés par les parties prenantes dans l'application du droit des prélèvements pour l'ensemble de la sous-direction, ainsi que d'assurer les relations avec l'ACOSS sur l'analyse des risques contentieux pour anticiper et adapter la stratégie et les textes.Connaissances :- Connaissances juridiques, en droit de la sécurité sociale et notamment des prélèvements sociaux (M)- Connaissance du système administratif de la sécurité sociale (M)-Compétences :- Savoir proposer des positions et décisions, négocier de manière autonome et évaluer des compromis E- Savoir transmettre les informations de manière claire et fluide, cadencer des échéances et adapter un calendrier M- Savoir analyser et rédiger des textes juridiques M- Savoir rédiger des notes, argumentaires et présentations clairs et synthétiques MSavoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes- Coordination, animation de projet dans un cadre partenarial***- Autonomie **- Aisance dans l'expression écrite et orale, capacité de présentation en public **- Disposer d'un bon sens relationnel nécessaire au travail avec un réseau de correspondants ***- Démontrer des qualités d'initiative, d'analyse, de synthèse et de proposition **- Savoir travailler dans l'urgence, vite et bien **- Faire preuve de curiosité et d'initiative, savoir chercher des informations ***Savoir-faire : - Conduite de projet- Animation d'équipe - Capacité à traiter des questions juridiques, économiques et financières complexes- Sens de la représentation- Aptitude à la communication- Capacités de négociationLa sous-direction du financement de la sécurité sociale (SD5) est chargée du financement du régime général et des régimes de base des travailleurs non-salariés. Les enjeux financiers sont considérables et stratégiques pour assurer la pérennité du système de protection sociale (environ 500 Md € de recettes des régimes de base en 2024).Elle est chargée de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des lois de finances de l'Etat concernant la sécurité sociale. Trois bureaux y traitent : - de la politique de financement : synthèse financière, supervision d'ensemble des lois de financement, relations entre l'Etat et la sécurité sociale, trésorerie de la sécurité sociale, amortissement de la dette ;- de la législation financière sociale et fiscale : règles d'affiliation et d'assujettissement des différentes catégories d'actifs et de revenus, assiette et taux des cotisations et contributions (cotisations, CSG, CRDS...), législation et doctrine applicables aux exonérations… réductions générales, exos zonées, ...), recettes fiscales affectée à la sécurité sociale (tabac, alcools, etc.) ; - du recouvrement des recettes : modalités de prélèvement, droit à l'erreur, pilotage des systèmes déclaratifs, actions de simplification, de contrôle et de lutte contre la fraude, politique de recouvrement, entreprises en difficulté.

Personnes à contacter
  • thomas.ramilijaona@sante.gouv.fr
  • charles.boriaud@sante.gouv.fr
Date limite de candidature : 20 septembre 2025