Directeur(trice) adjoint(e) programme Démat-ADS F/H
Description des missions
Le ou la titulaire du poste pilote et coordonne les projets constitutifs du programme numérique Démat'ADS / Permis de construire en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
Le programme comprend le développement et le maintien en condition opérationnelle d'une suite applicative XX'AU, composée de plusieurs outils complémentaires (plateforme d'échange et de partage Plat'AU, outils d'instruction et de consultation, outil d'assistance au dépôt d'une autorisation). Ses moyens s'élevaient en 2024 à environ 7 M', une équipe interne de cinq personnes à la DGALN et une maîtrise d''uvre assurée par la direction du numérique du ministère.
Ses enjeux, au 1er janvier 2025, sont :
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de parvenir au déploiement complet du programme, incluant notamment le raccordement et le passage en production en particulier de la petite minorité de collectivités de plus de 3500 habitants et des services consultés stratégiques ;
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de piloter le chantier du remplacement de l'application métier historique ADS2007 utilisée pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de l'Etat par les agents en DDTM ;
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de superviser la disponibilité et la montée en puissance de la plateforme d'échange et de partage Plat'AU et de l'outil d'assistance au dépôt d'une autorisation AD'AU;
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de renforcer le cadre juridique pour inciter les acteurs à la mise en 'uvre concrète d'une chaine de traitement dématérialisé de bout en bout ;
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de piloter le chantier de l'archivage numérique des demandes d'autorisation d'urbanisme des dossiers État et de tracer des voies possibles pour les dossiers des collectivités
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de définir les perspectives du programme à court et moyen termes : identifier et arbitrer les évolutions fonctionnelles en fonction des besoins métier, confirmer l'ouverture de la plateforme à de nouvelles démarches administratives liées à l'urbanisme dont les déclarations d'intention d'aliéner et nourrir la réflexion concernant l'évolution de la nature du programme et de sa gouvernance.
Profil recherché
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.