Contrat de vacation (B) - Gestionnaire fiscalité de l'urbanisme H/F

Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, DRIEAT, DRIHL)
Type de poste
Emploi public
Basé à
Créteil
Rémunération envisagée
Selon profil
Télétravail
Possible
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Description des missions

Au sein du pôle fiscalité et à l’aide d’outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.

Profil recherché

Au sein du pôle fiscalité et à l’aide d’outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme. Activités principales :- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :• taxe d’aménagement ;• redevance d’archéologie préventive- instruction des réclamations ;- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc.Le service urbanisme et construction durable de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) comprend 25 agents. Il est organisé en quatre pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l’urbanisme (PFU), contrôle de légalité (PCL), accessibilité et règles de la construction (PARC) et une mission juridique.Tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d’urbanisme. Il s’agit principalement des taxes : Le poste est placé sous l’autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l’urbanisme.Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d’appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l’urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.- d’aménagement (financement des équipements publics des collectivités),- pour création de bureaux, commerces ou stockage(financement du Grand Paris Express).Le pôle national chargé de la fiscalité de l’urbanisme vient en appui aux DDT pour la liquidation de la taxe aménagement. Ce pôle national est réparti dans :- l’ unité départementale 92 ;- l’ unité départementale 94.L’unité départementale du Val-de-Marne s ‘est vu confier la mission de la reprise des dossiers de l’unité départementale de Seine Saint-Denis à partir de l’année 2024. En 2025, son périmètre d’action s’est élargi. Par conséquent, l’UD 94 aura pour mission de récupérer des dossiers issus de DDT situées hors du périmètre francilien.

Personnes à contacter
  • brice.genevieve@developpement-durable.gouv.fr
  • didier.cattenoz@developpement-durable.gouv.fr
Date limite de candidature : 21 août 2025