Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

La direction des affaires juridiques et de l’inspection (DAJI) regroupe le service des soins psychiatriques sans consentement, le service inspection, contrôle et réclamations, et le service juridique. Elle apporte son expertise aux autres directions et services de l’ARS, ainsi qu’au partenaires de l’agence, sur l’ensemble de ces champs.
Le service juridique est chargé de prévenir et traiter les contentieux sur les champs du sanitaire, du médico-social et de la santé environnementale. Il est engagé dans une démarche de prévention des contentieux, en appui des directions métiers et des délégations départementales.
Le service juridique assure une fonction de sécurisation des actes juridiques émis par l’agence. Enfin, le service juridique représente l’agence régionale de santé devant les juridictions.
Le conseiller/la conseillère juridique :

• Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Identifie les situations présentant un risque
• Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
• Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
• Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
• Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions

En activité secondaire le conseiller/la conseillère juridique :

• Est correspondant(e) déontologue et référent(e) alerte éthique
• Organise et anime des réunions de travail en matière de déontologie et de déclarations publiques d’intérêts
• Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Mène une vieille documentaire et jurisprudentielle
• Diffuse l’information juridique

Partenaires institutionnels :

• l’administration centrale : notamment la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ),
• les préfectures (Bureau du contentieux),
• les conseils départementaux,
• les juridictions (greffes, magistrats…)
• les professionnels du droit (avocats, juristes…)