Chef(fe) de l'unité Urbanisme F/H

Les missions de l'unité dont vous avez la charge, positionnée au sein du pôle Affaires Juridiques et Urbanisme du service Prospective Aménagement et Connaissance du Territoire, sont les suivantes :

Application du règlement national d'urbanisme (RNU) :

• Assurer l'analyse des demandes d'autorisation d'urbanisme soumises pour avis conformes du préfet au titre du RNU

-Produire les projets d'avis conformes dans le délai règlementaire

• Alimenter les tableaux de suivi, établir les bilans des avis délivrés

• Alimenter le suivi géoréférencé des avis délivrés

Autorisation d?urbanisme :

• Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des projets sensibles et à enjeux (EnR, ..) relevant de la compétence Etat.

• Conseiller les porteurs de projets et les collectivités en amont pour la réalisation des projets

Fiscalité :

• Veiller à la qualité de l'instruction, de la liquidation des taxes d'urbanisme.

• Procéder aux taxations et assurer le suivi des évolutions des autorisations d'urbanisme (dégrèvement, modification, transfert)

• Gérer les demandes et réclamations des tiers, des collectivités et de l'administration fiscale.

. Produire les rendus, réaliser les exports et opérations de clôture d exercice

. Procéder à la mise à jour des données et de l'outil d'instruction ADS 2007

-Assurer l'interface avec le pôle national informatique pour cet outil.

En tant que responsable de l'unité, vous :

• assurez le management de l'unité (2B, 2C) ;

• suivez, coordonnez et validez les productions des agents ;

• mettez en place et améliorer les procédures et mode opératoires des activités de l'unité ;

• prenez en charge les affaires les plus sensibles ou complexes en lien avec la cheffe du pôle affaires juridiques et urbanisme ;

• participez aux réunions opérationnelles de présentation des projets au Guichet EnR ;

• organisez et coordonnez l'animation de rencontres et réunions du réseau métier (ex :« club ADS », séminaire des élus...) ;

• coordonnez la gestion des archives de l'unité.

Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du pôle affaires juridiques et urbanisme et pouvez être amené(e) à assurer son intérim.