Chef(fe) de bureau - Bureau des Dispositifs médicaux et autres produits de santé F/H
Encadrement (oui ou non) : Oui
Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : 10 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie C.
Encadrement (oui ou non) : OuiNombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : 10 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie C.Mission PrincipalePiloter et encadrer un bureau important de la direction générale de la santé, en lien avec son adjointe.Responsabilités Clés1. Management- Définir les objectifs et le programme de travail du bureau.- Proposer des modalités de collaboration du binôme d'encadrement permettant d'optimiser la performance de l’équipe.- Assurer la priorisation ainsi que la mise en place des modalités de suivi et d'évaluation des politiques publiques.- Coordonner la réponse aux diverses sollicitations internes (hiérarchie/ autres directions du ministère) et externes (cabinet du ministre, presse, parlementaires, commission européenne) en garantissant le respects des délais.- Collaborer avec les autres bureaux de la sous-direction, avec les autres sous-directions et directions du ministère, l'ANSM, la HAS, les autres ministères, les représentants de la Commission européenne, les représentants des Etats Membres, les professionnels des secteurs concernés.La Direction générale de la santé (DGS) a notamment pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l’état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention. La direction générale de la santé comprend : 5 sous directions et un service centre de crises sanitaires.La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales et aux produits de santé notamment en ce qui concerne les médicaments à usage humain ou vétérinaire, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques et les produits et éléments du corps humain.La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins est composée de 60 agents répartis en 4 bureaux :1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;2° Le bureau du médicament ;3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;4° Le bureau de la bioéthique et des éléments et produits du corps humain. 2. Accès au Marché- Participer, en lien avec la direction de la sécurité sociale, à la définition des politiques publiques relatives à la prise en charge par l'assurance maladie des DM et des DIV.- Identifier et assurer le suivi des dossiers à forts enjeux de santé publique- Suivre le développement et la stratégie d'accès aux traitements nécessaires à la prise en charge des patients.3. Travaux réglementaires- Coordonner les travaux associés à la révision à venir de la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (RDM).- Représenter l'administration dans des instances scientifiques ou devant des parties prenantes, ainsi que devant les juridictions et instances administratives françaises, européennes et internationales lors de l'élaboration de textes à caractère normatif ou au contentieux.4. Sécurité Sanitaire- Participer à la gestion des sujets de sécurité sanitaire notamment en ce qui concerne les dispositifs médicaux, dispositifs médicaux in vitro, médicaments vétérinaires- Déploiement de la feuille de route de lutte contre les pénuries de dispositifs médicaux.Missions du bureau "dispositifs médicaux et des autres produits de santé" :Le bureau propose les orientations de la politique de santé publique concernant les produits pouvant avoir un impact en terme de santé publique, et notamment les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, les médicaments vétérinaires et l'oxygène. Il assure ses fonctions notamment en lien avec l’ANSM et l’ANSES dont l'ANMV.Il élabore la réglementation et les mesures relative aux produits relevant de ses attributions, et contribue à l’élaboration et à l’application des textes européens, en lien avec la Commission européenne mais également les autres Etats-membres. Il participe aux activités liées aux différents dossiers, notamment négociations de prise en charge des dispositifs, actions de sécurité sanitaire, veille des connaissances scientifiques.En outre, il concourt, par l'élaboration de mesures ou normes d'encadrement et d'évaluation, au domaine de la qualité des actes et des pratiques de soins liés à l’utilisation des produits de santé de son domaine de compétence en lien notamment avec le bureau qualité des pratiques et recherches biomédicales.Effectif : 1 cheffe de bureau, 1 adjointe, 1 assistante, 9 conseillers techniques et juridiques, interne et apprenti/stagiaire.
- charles-emmanuel.barthelemy@sante.gouv.fr
- laurent.butor@sante.gouv.fr