CHEF DU BUREAU DU CONTENTIEUX GENERAL (F/H)

Activités principales attachées au poste :Animer et coordonner le travail des chargés d’études et de l’adjoint au chef de bureau, assurer le pilotage des activités du bureau.Exercer l’autorité fonctionnelle sur les services du contentieux et le centre d’expertise et de soutien juridique, dans son domaine de compétences.Représenter le bureau en réunion et développer les bonnes relations avec les partenaires internes et externes.Au sein du ministère des armées, le secrétariat général pour l'administration comprend une direction des affaires juridiques (DAJ) qui comprend elle même une sous-direction du contentieux. .Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux général assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les agents civils du ministère des armées (recrutement, discipline, mutations, maladie et accidents, primes et indemnités...) et devant les juridictions judiciaires (ouvriers d’État). Instruire les dossiers contentieux les plus sensibles.Réviser et enrichir les mémoires, requêtes et avis des chargés d’études et de l’adjoint au chef de bureau.Assurer la défense du ministère notamment lors des audiences de référéAssurer la participation du bureau à la mise en œuvre du système d'information du contentieux (accompagnement au changement).Informer et guider, en lien avec le bureau RH de la DAJ, les agents du bureau dans la gestion de leur carrière et de leur parcours professionnel.Activités annexes : Rédiger des articles pour le Courrier Juridique de la Défense (CJD), publication de la DAJ.Participer au système de management par la qualité.Coordonner la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle du bureau.Animer des formations et des colloques.Interlocuteur des trois services de renseignement du ministère des armées ((DGSE, direction du renseignement et de la sécurité de la défense, direction du renseignement militaire), le bureau du contentieux général est compétent pour le contentieux portant sur les refus d'habilitation au secret de la défense nationale, sur les refus d'accès aux zones protégées ou sur le droit d'accès aux fichiers de souveraineté. Le bureau traite également du contentieux relatif aux autorisations de commerce d'armes, à la communication des documents administratifs et aux recours pour excès de pouvoir dirigés contre certains textes réglementaires.Dans le cadre de ses attributions, le bureau participe à l'animation de la communauté juridique du ministère et exerce dans son champ de compétences l'autorité fonctionnelle de la DAJ sur les services locaux du contentieux (organisation de formations, élaboration de guides et ressources documentaires, définition de stratégies contentieuses). Il conseille par ailleurs les services gestionnaires afin de prévenir le contentieux comme pour l'exécution des décisions de justice.