CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FONCIÈRES H/F
Au sein de la direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF) et du service de modernisation du réseau (SMR), le bureau des affaires foncières (BAF) assure la fonction foncière dans sa globalité pour les terrains liés à des projets routiers dont la DIRIF assure la maîtrise d'ouvrage, l'entretien et/ou l'exploitation.
Dans le détail, les fonctions assurées sont les suivantes :
- acquisitions : pilotage des procédures d'acquisition amiable / par expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des projets routiers, préparation des pièces administratives des enquêtes parcellaires et des arrêtés de cessibilité, relation avec les services fiscaux, traitement des mises en demeure d'acquérir, engagement et mandatement des dépenses ;
- gestion : recensement et connaissance du patrimoine, recherche de propriétaires, suivi des procédures d'expulsion ;
- cession des emprises de projets abandonnés des excédents autoroutiers et des délaissés routiers, préparation des dossiers de transfert à Grand Paris Aménagement ;
- valorisation des terrains : mise au point des titres d'occupation, relations avec les services fiscaux et les services gestionnaires du domaine public routier ;
- classement, numérisation et archivage des dossiers.
Le bureau comprend un chef de bureau, un adjoint, 5 chargé·es d'affaires foncières, un·e secrétaire - cartographe.
Vous êtes hiérarchiquement et fonctionnellement rattaché·e au chef du SMR.
Vous assurerez le management des agents du BAF. Vous serez en charge d'animer et d'organiser les activités du bureau, ainsi que d'être force de proposition et de rendre compte à votre hiérarchie. Vous traiterez directement certains dossiers particulièrement complexes.
Vous êtes amené·e à avoir comme interlocuteurs :
* externes : DGFIP ? service France domaine, géomètres, services des collectivités locales et de l'État (Préfectures et services déconcentrés), notaires, avocats, huissiers de justice ;
* internes : autres agents du SMR, des bureaux en charge de la gestion budgétaire et comptable, et des services en charge de l'entretien et de l'exploitation routière.
A 1er niveau
Ce poste permet de développer des compétences rédactionnelles, juridiques et relationnelles. Vous êtes en relation avec de multiples partenaires : services des collectivités et de l'État, prestataires, etc.
Les principales compétences, connaissances et ressources à mobiliser sont :
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Techniques : capacité à conduire des procédures dans les délais fixés et dans le respect des textes réglementaires ;
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Juridiques : formation sur les fondamentaux du droit public et privé exigée, formation souhaitée en droit de la propriété immobilière, de l'urbanisme ou de l'aménagement (connaissances du code de l'expropriation, du code rural, du code de la propriété des personnes publiques et/ou du code de la voirie routière par exemple) ;
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Administratives : connaissance des circuits administratifs et des partenaires extérieurs (Préfecture, DGFIP - service des domaines, géomètres, collectivités) souhaitée ou à acquérir ;
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Transversales : management d'équipe, qualités d'expression à l'écrit et à l'oral, esprit de synthèse, d'analyse et d'ouverture, rigueur et autonomie, savoir rendre compte
Une expérience et un bagage en droit public et privé dans tout ou partie de ces domaines seront préférentiellement attendus, bien que certaines compétences puissent s'acquérir par le biais de formations dédiées suite à la prise de poste.
- remy.mensire@developpement-durable.gouv.fr
- emmanuelle.pages@developpement-durable.gouv.fr