Description des missions
Le/la chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique a pour mission de produire des études synthétiques à visée prospective et opérationnelle en soutien des politiques publiques des ministères en charge de la santé, des solidarités et du travail.
Profil recherché
Le/la chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique a pour mission de produire des études synthétiques à visée prospective et opérationnelle en soutien des politiques publiques des ministères en charge de la santé, des solidarités et du travail.Au sein du bureau de la politique documentaire, le secteur "appui aux politiques publiques" accompagne les directions d’administration centrale dans la conception de leurs travaux. Pour ce faire, les chargé(e)s d’études et de synthèse cernent le contexte institutionnel et les enjeux métier et fournissent les éléments d’analyse en vue d’éclairer les prises de décision des directions d’administration centrale. Les ressources publiques et les données ouvertes de niveau expert sont exploitées dans une perspective française et internationale.E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvellessolutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,conseiller les autres agents, optimiser le résultat.A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sousle contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)La Direction des finances, des achats et des services porte la responsabilité ministérielle des finances, des achats et des patrimoines immobilier et immatériel. Elle fournit l'expertise et apporte les solutions avec professionnalisme et réactivité aux directions et aux agents des ministères sociaux.Le service des patrimoines est chargé:1/d'élaborer et mettre en œuvre la politique de fonctionnement courant (gestion des équipements et des besoins en prestations diverses) et d'en assurer la gestion budgétaire ; 2/de piloter la politique immobilière des ministères, d'en assurer la gestion budgétaire, et, pour ce qui concerne l'administration centrale, de conduire les opérations d'implantation, de travaux et de maintenance ; 3/de conduire la politique documentaire et d'organiser la politique d'archivage ; 4/de gérer les intendances, l'accueil et la sécurité des sites centraux ainsi que de participer à la maîtrise des risques opérationnels sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.Il remplit ses missions dans le cadre d 'objectifs de qualité, de service et d'efficience économique, et également de responsabilités sociale et environnementale. Les fonctions de chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique ne sont pas exercées au sein d’une direction juridique. Cela signifie que le titulaire du poste n'a pas vocation, par exemple, à intervenir dans des contentieux ou dans la rédaction d'actes. Sa mission se situe en amont de la fonction normative et vise à répondre à différentes préoccupations telles que, par exemple :- remettre un dispositif de politique publique dans son contexte juridique et retracer la genèse de son élaboration dans l'objectif d'en améliorer la compréhension et dans la perspective éventuelle de le faire évoluer ;- confronter un dispositif de politique publique à l'évolution de la législation et de la jurisprudence européennes ;- puiser dans des systèmes juridiques étrangers une source d'inspiration pour la création de nouveaux outils au service des politiques sociales en veillant à leur compatibilité avec notre ordre juridique.À ce titre, le/la chargé(e) de synthèse dans le domaine juridique rédige de manière autonome ou en équipe en fonction des commandes :- des études et synthèses reposant sur une identification des législations, réglementations et jurisprudences applicables et des enjeux liés à la commande ;- des comparaisons avec différents systèmes juridiques ;- des analyses à partir des données juridiques publiques ;- toute étude particulière relative à une institution ou un point de droit.Il/elle participe également aux activités transversales de l'équipe :- procédures garantissant la qualité du service ;- reporting des activités ;- valorisation des livrables et promotion du service.Connaissances :Connaissances des sources juridiques EDroits français et européen EDroit administratif EMéthodologie du droit comparé EDroit national d’un pays tiers APolitiques et administrations sanitaires et sociales MSavoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentesRigueur et dynamisme ***Curiosité intellectuelle ***Qualités relationnelles **Sens du collectif **Réactivité et respect des échéances ***Savoir-faire :Capacité d'analyse juridique ECapacité de synthèse EQualités rédactionnelles ECapacité à travailler en autonomie MAptitude à proposer des idées et solutions innovantes EDialogue avec les commanditaires MSens du service rendu EDiplômes :- Master 2 en droit minimum, une spécialisation en droit comparé serait fortement appréciée.- IEP, dominante juridique.Une expérience en recherche et/ou enseignement serait appréciée.Le service est composé de 8 bureaux.La cheffe de service est assistée de 3 adjoints, chacun responsable de pôle :- Fonctionnement courant constitué de 3 bureaux : budget des services, prestations des services et intendances. L'adjoint est par ailleurs haut fonctionnaire à la sécurité routière et référent ministériel des mobilités.- Politique immobilière constitué de 2 bureaux : stratégie immobilière et travaux et exploitation.- Gestion des connaissances et des synthèses constitué de 2 bureaux : politique documentaire et archivesLe bureau de l'accueil et de la sécurité lui est directement rattaché.

