Chargé-e de mission juridique en urbanisme F/H
Au sein du département planification et territoires, vous appuierez transversalement l'équipe par la réalisation d'analyses juridiques (code de l'urbanisme majoritairement et code de l'environnement).
Vous contribuerez ainsi :
- aux réponses aux demandes d'expertise des services départementaux ou d'opérateurs de l'Etat sur les documents d'urbanisme ;
- à l'analyse des documents d'urbanisme locaux (SCoT et PLU(i)), afin d'alimenter les avis de l'Etat et de l'autorité environnementale, notamment sur la compatibilité des projets aux documents supérieurs (en particulier le schéma directeur de la région Île-de-France et le schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris) et sur le respect des dispositions réglementaires ;
- à l'élaboration de doctrines et d'outils pour la déclinaison des politiques publiques dans les documents d'urbanismes locaux ;
- à l'animation du réseau métier « Planification Île-de-France » (interne Etat) et du club Planif'Territoires (destiné aux collectivités et autres acteurs de la planification).
Vous développerez une expertise sur le schéma directeur de la région Île-de-France, dont la révision s'achève, pour appuyer les services départementaux dans sa mise en oeuvre (mise en compatibilité, déclinaison de la trajectoire de sobriété foncière, formation des agents en charge de la planification dans les unités départementales et direction départementales des territoires). Vous pourrez aussi contribuer à l'analyse des projets soumis à agrément immobilier.
Vous serez également en charge du suivi transversal des questions juridiques complexes, en appui à l'adjointe à la cheffe du département.
Enfin, vous aiderez au décryptage des évolutions législatives impactant les documents d'urbanisme franciliens et participerez, plus généralement, à la veille juridique.
Vous serez placé(e) sous l'autorité de la cheffe du département et de ses adjointes. Au sein d'une équipe de 15 personnes, vous travaillerez régulièrement avec les autres chargés de mission ou d'études du département, et en particulier un chargé de mission chargé de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et un chargé d'étude urbanisme, ainsi qu'avec la gestionnaire des procédures d'urbanisme.
Vous serez amené(e) à échanger régulièrement avec les services départementaux. Vous travaillerez aussi avec d'autres départements ou missions du service comme la mission immobilier d'entreprise.
Vous aurez aussi des interactions avec les collectivités, en particulier la région Île-de-France, voire avec des opérateurs de l'Etat.
Compétences techniques :
Une bonne connaissance des principales dispositions du code de l'urbanisme et une expérience en analyse juridique est souhaitable.
La connaissance/ l'expérience des spécificités du contexte francilien en termes de plans et programmes serait un atout.
Maîtrise des logiciels bureautiques
Compétences transversales :
Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction. Il est attendu d'être en capacité de proposer des conclusions ou décisions argumentées.
Rigueur, capacité d'anticipation et d'organisation
Compétences relationnelles :
Aptitude au travail en équipe et en réseau
Ouverture d'esprit
Pédagogie
- sarah.limmacher@developpement-durable.gouv.fr
- christelle.mauger@developpement-durable.gouv.fr