Chargé(e) de mission au sein du pôle « réglementation » H/F
La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a notamment pour mission d'élaborer la politique de maîtrise des risques et des nuisances entraînées par les activités industrielles et les élevages intensifs.
Le bureau de l'inspection des installations classées (BIIC) est composé de 3 pôles :
-
pilotage : préparation des décisions en matière d'orientations stratégiques, de coordination, d'animation des services déconcentrés ;
-
systèmes d'informations (SI) : administration des SI actuels et appui aux utilisateurs ;
-
réglementation : apport aux bureaux « métier » concernés de la DGPR et aux services déconcentrés avec un appui juridique et réglementaire, participation à l'élaboration des textes réglementaires et animation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), appui au traitement du contentieux des différents affaires environnementales en lien avec les ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement).
Plus particulièrement au sein du pôle « Réglementation », l'agent est chargé de :
-
réaliser la consultation du public portant sur des textes réglementaires émanant des services chargés de l'inspection des installations classées : envoi au secrétariat général du gouvernement (SGG), mise en ligne des consultations, des synthèses et motifs de la décision ;
-
gérer le système d'organisation en ligne des opérations normatives (SOLON) : attribution et lancement des numéros NOR, vérification de la complétude des dossiers, suivis des textes dans l'application, interface relationnelle avec la direction des affaires juridiques (DAJ), les cabinets ministériels et le SGG (secrétariat général du Gouvernement) ;
-
contribuer à la gestion administrative des dossier liés aux contentieux : gestion des frais de justice, enregistrement et classement des affaires contentieuses, suivi annuel des provisions pour litiges ;
-
participer à l'organisation des réunions du CSPRT : gestion documentaire, administrative et logistique (ex. : calendrier annuel des réunions ; préparation et intendance liée à chaque séance et mise en ligne des documents après la séance, etc.).
Au regard des compétences de l'agent, un appui sur le traitement des affaires contentieuses en lien avec le collectif de travail pourra être réalisé.
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
- xavier.bouquet@developpement-durable.gouv.fr
- marie.beau@developpement-durable.gouv.fr