Chargé(e) d?études juridiques-droit général des transports domanialité publique F/H
Sous la responsabilité hiérarchique du chef de bureau, en liaison avec son adjoint, l'action du chargé(e) d'étude répond aux besoins d'expertise afin d'apporter, dans les délais impartis, des réponses juridiquement solides aux questions que soulèvent les demandes d'avis et les dossiers contentieux (exercice des trois métiers du droit : conseil juridique, légistique, contentieux).
Le chargé(e) d'étude pourra être appelé ponctuellement à renforcer les autres équipes de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, tant en conseil qu'en contentieux.
Activités principales :
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conduite de consultations juridiques à la demande des services du ministère ;
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expertise juridique et conseil en matière d'élaboration de textes ; prise en charge de dossiers législatifs et réglementaires ; suivi de la mise en oeuvre des textes européens ;
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conseil en matière d'interprétation de textes ;
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traitement de dossiers contentieux, transaction et exécution des décisions de justice ;
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représentation du bureau lors de réunions inter-services et des séances de travail au Conseil d'Etat (sections administratives) ainsi que devant les juridictions.
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».