Chargé de recours et de sanctions administratives F/H

Administration territoriale
Type de poste
Emploi public
Basé à
Dijon
Rémunération envisagée
Selon profil
Télétravail
Possible
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Description des missions

Sanctions administratives :

Profil recherché

Sanctions administratives :- Procède à l’instruction et au suivi des sanctions administratives, y compris au contentieux avec défense des dossiers en présentiel devant les Tribunaux administratif (DIJON, BESANCON) et CAA (LYON, NANCY) ;- Appuie les agents de contrôle dans la mise en oeuvre du dispositif, - Participe à l'animation des agents de contrôle sur le sujet, notamment par des interventions dans les réunions dans les DDETS-PP, par la création de supports et d'outils, par l'animation de webinaires,E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvellessolutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,conseiller les autres agents, optimiser le résultat.A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sousle contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…) Recours Hiérarchiques :- Instruit les recours hiérarchiques du champ travail, avec pour secteur principal les départements 39 et 58 (et le reste de la région en cas d'intérim)- Assure en cas de besoin les contre-enquêtes sur site dans les départements,- Assure le suivi en contentieux des dossiers instruits sur recours hiérarchique avec défense des dossiers en présentiel devant les TA (DIJON, BESANCON) et CAA (LYON, NANCY) ;- Assure un conseil juridique auprès des services, y compris lors d’ateliers en présentiel et en visio sur tout le territoire régional ;- Diffuse l’information juridique et jurisprudentielle ;- Assure le relais de et vers l’administration centrale sur ce sujetContribution à l'animation du dialogue social régional :- Participe à la mise en place d’informations et sensibilisations des partenaires sociaux, branches professionnelles, entreprises, ODDS, … en matière de dialogue social dans toute la région, en présentiel et en visio, en animant des actions d’information collectives (y compris en horaires atypiques en particulier en soirée), en créant et diffusant des supports de communication.- Participe à la création, animation et suivi d’actions et d’outils à destination des services de contrôle et des services Administration du Travail concernant la négociation administrée et le contrôle des accords.- Conduit des projets en inter-pôles au sein de la DREETS ou en externe, portant sur le champ du dialogue social.Suivi budgétaire du BOP 111 an appui de l’agent gestionnaire :-Actualise et suit le BOP 111 ;- Suit les crédits des conseillers du salarié ;- Saisit dans chorus ;- Met à jour des tableaux de suivi financiers ;Connaissances :- Connaissances affirmées en droit du travail, - Connaissances affirmées de la pratique du contrôle et des outils juridiques de l'inspection du travail- Connaissance de l'environnement social, économique des entreprises- Connaissance des politiques du travail- Maitrise du cadre déontologique de l'inspection du travail- Maitrise des outils bureautiques (word, excel, power point) ,- Pratique affirmée des sanctions administratives et des décisions administrativesSavoir-être :- Posséder de très bonnes capacités relationnelles***- Savoir s’intégrer et participer à un collectif***- Sens de l’organisation, réactivité, méthode, capacité à gérer des échéances de façon autonome***- Avoir le sens de l'observation, de l’écoute et du dialogue***- Etre capable de confidentialité ***Savoir-faire :- Savoir faire preuve de qualités relationnelles et rédactionnelles avérées- Savoir respecter les délais- Savoir faire preuve de pédagogie- Savoir rédiger des documents administratifs- Savoir apporter un conseil ou un appui- Savoir rédiger des documents méthodologiques ou juridiques

Personnes à contacter
  • PARAZ Sandrine - Cheffe du Pôle Travail - sandrine.paraz@dreets.gouv.fr
  • VAUDIN Marie-Pauline - Adjointe à la cheffe du Pôle Travail - marie-pauline.vaudin@dreets.gouv.fr
Date limite de candidature : 24 mars 2025