Chargé de mission offre de soins hospitalière F/H
Activités principales :
Activités principales :1- Démarche de planification :· articuler les dossiers d’autorisation avec les autres travaux menés en externe du service · élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l’offre de soins hospitalière,2- Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés (03-15-42-43-63) :Enjeux/Missions du service d'affectation :L'enjeu stratégique pour la direction de l'offre de soins est d'améliorer l'accès à des soins de qualité, d'accompagner la modernisation de l’offre de soins avec un objectif d’efficience, en décloisonnant l'organisation des parcours de soins, en opérant un véritable virage ambulatoire.Dans ce cadre, la direction déléguée assure le pilotage stratégique de la régulation de l'offre de soins hospitalière. Son champ d'intervention comprend la planification sanitaire, le pilotage des coopérations et le suivi de la gouvernance des établissements de santé. · participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d’autorisation, renouvellement des autorisations et de la réalisation des visites de conformité,· participer à la coordination du secrétariat des CSOS· organiser le suivi et la coordination de la gestion de ces demandes dans les délais réglementaires et en veillant à une harmonisation, un développement d'outils, une sécurisation juridique des documents produits (rapports instructions, décisions..), en déclinaison des orientations nationales et régionales,· organiser la veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence à ces évolutions.3- Réfèrent juridique pour le pôle- traiter les recours pré contentieux et contentieux: participer à la rédaction des mémoires contentieux, réponse aux recours gracieux, recours hiérarchique sur demande du niveau national- procéder à des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion……), rédaction des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées- capitaliser les décisions d'arbitrages internes: élaborer une jurisprudence.Suppléer le responsable de pôle en son absenceLa direction déléguée définit en lien avec les pôles d'expertise et d'appui les orientations stratégiques, anime le réseau des équipes offre de soins dans les délégations départementales, définit et s’assure de la bonne exécution des programmes de travail par les équipes de la direction déléguée et de la filière offre de soins dans son champ d'intervention.Le pôle Organisation des soins hospitaliers et autorisations est plus spécifiquement chargé de• participer à la définition des orientations stratégiques schéma régional de santé• définir des cadrages stratégiques, en lien avec les délégations territoriales, relatifs à des projets de réorganisation de l’offre de soins hospitalière et suivre ses projets au niveau du pilotage régional dans le cadre des travaux de la filière,• piloter la filière dans le champ de la régulation hospitalière : répartition des travaux d’instruction avec la définition notamment de programmes de travail des campagnes d’autorisation, des renouvellements, des visites de conformité, vérification régionale de la cohérence régionale des instructions, analyse en vue des décisions par la direction, préparation des CSOS, définition des procédures et supports d’instruction régionaux,• élaborer les analyses régionales et les bilans dans le champ de l’organisation de l’offre de soins hospitalière à partir des données issues des différents documents disponibles (rapports de visites de conformité, dossiers de demandes d’autorisation, OQOS..) et assurer le suivi dans le cadre du système d’information,• assurer le suivi et la réponse aux contentieux.