Chargé d'études juridiques bureau AJET1 F/H
Description des missions
Les missions du chargé d'études juridiques portent sur l'ensemble des activités du bureau des affaires juridiques de la mer.
Dans le domaine maritime (sécurité des navires et de la navigation, gens de mer, droit du travail maritime...) et portuaire, ce bureau traite :
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au titre du contentieux : des contentieux d'appel des jugements des tribunaux administratifs, et des contentieux devant le Conseil d'Etat,
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au titre de l'activité de conseil : des projets de lois, d'ordonnances ou de décrets portés par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités (DGITM), la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) ou d'autres organismes tels le Secrétariat général de la mer (SG MER).
Le bureau peut également rendre des avis sur toute question juridique ou demande d'appui émanant des services. Il peut également être consulté sur l'application des conventions internationales dans le domaine du droit de la mer.
Le bureau AJET1 entretient des relations internes avec les autres services du secrétariat général ainsi que l'ensemble des directions d'administration centrale pour l'appui juridique que le bureau leur apporte dans ses domaines d'attribution (DGAMPA à titre principal, DGITM, DEB, DIRM/DM et DDTM).
Profil recherché
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».