Chargé d'étude gestion domaniale du littoral F/H

Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité Gestion Domaniale du Littoral et pouvez être amené à assurer son intérim.

Au sein de l'unité Gestion Domaniale du Littoral, vos missions sont les suivantes :

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public maritime :

• Participer à l'élaboration et à la mise à jour de la doctrine d'instruction et de délivrance des actes et autorisations relatifs à la gestion du domaine public maritime (AOT et conventions) ;

• Instruire les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public conformément aux doctrines, procédures et modèles internes ainsi qu'aux textes applicables. Solliciter, échanger avec et relancer les autres services concernés (DEAL, DRFIP, DM, Collectivités, AG50pas, Conservatoire du Littoral, etc.) :

• Se déplacer sur les sites concernés afin d'échanger avec les porteurs de projets et capitaliser la connaissance terrain du service (reportage photographique, compte-rendu de visite) ;

• Rédiger et soumettre à la validation du chef d'unité puis à la signature (e-parapheur) :

• Les projets de conventions de gestion et de concessions du domaine public maritime ;

• Les projets d'arrêtés associés, et leurs annexes (plans, etc.) ;

• Les projets de rapports de présentation ;

• Les courriers administratifs divers relatifs à la vie des dossiers.

• Assurer la bonne diffusion des actes administratifs aux partenaires concernés, assurer leur suivi, et anticiper leur éventuel renouvellement ;

• Publier les actes sur l'outil national de suivi (logiciel ADOC) ;

Contribution à la gestion du domaine public maritime en lien avec les collectivités et leurs projets de territoire :

• Contribuer à l'élaboration des conventions de gestion.

• Tenir à jour l'outil de suivi interne des conventions en cours de validité, en cours d'instruction et projetées ;

Contributions aux missions d'autres services ou partenaires :

• Contribuer à l'élaboration et au suivi de la stratégie de gestion du domaine public maritime en lien avec les autres gestionnaires ;

• Contribuer aux travaux relatifs aux projets publics d'aménagement du littoral ;

• Contribuer et alimenter la stratégie de contrôle des occupations du domaine public maritime ;

• Contribuer aux travaux relatifs au sentier du littoral et au transfert du domaine public maritime artificiel ;

• Participer aux échanges des réseaux nationaux relatifs à la gestion domaniale du littoral ;

• Contribuer à l'alimentation et à la valorisation de la connaissance du littoral.

Compétences techniques :

• Connaissance et pratique du Code général de la propriété des personnes publiques ;

• Connaissances et pratique du Code de l'environnement ;

• Connaissance des activités maritimes et littorales et des usages ;

• Pratique des outils cartographiques et de géolocalisation ;

• Connaissances de la réglementation sur la protection des espaces littoraux ;

• Connaissances générales en matière de conduite de projet d'aménagement et du Code de la commande publique.

Compétences transversales :

• Capacités d'analyse et de synthèse ;

• Bonnes capacités rédactionnelles ;

• Méthode, sens de l'organisation et rigueur dans le suivi des dossiers ;

• Capacité à suivre et communiquer sur les dossiers, représenter et rendre compte ;

• Savoir anticiper et maîtriser les délais et le séquencement des tâches et procédures réglementaires (hors délais de validation) ;

• Savoir alerter la hiérarchie sur les sujets sensibles, soumis à délai contraint ou connaissant un risque calendaire.

Compétences relationnelles et managériales :

• Aisance relationnelle, capacité à travailler en réseau avec de nombreux partenaires ;

• Discrétion.