Adjoint(e) chef du bureau du droit des statuts & organisations et de la législation générale F/H
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, le bureau AJAG4 assiste et conseille l'ensemble des services du secrétariat général et les directions d'administration centrale en matière d'élaboration, d'interprétation et d'application des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la fonction publique ainsi qu'en matière d'organisation de nos ministères.
Dans ce cadre, en tant qu'adjoint(te) au chef du bureau, vous participez, en lien avec le chef de bureau, à l'encadrement d'une équipe de quatre consultants juridiques (3 catégories A et 1 catégorie B) et exercez notamment les missions suivantes :
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contribuer à l'animation de l'équipe et veiller à la qualité des travaux et productions du bureau ;
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assurer l'intérim du chef de bureau ;
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apporter un appui juridique aux directions et services du pôle ministériel sur toute question relevant de la réglementation générale, en particulier en matière statutaire et institutionnelle, y compris sur les questions légistiques ; ces dossiers sont l'occasion de prendre part aux évolutions des statuts, de l'organisation du ministère ou des organismes qui lui sont rattachés (création ou réforme d'établissement public...);
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prendre en charge le traitement de certains dossiers sensibles et/ou complexes ;
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participer aux réunions de travail en interne ou en interministériel et assurer les fonctions de commissaire du gouvernement au Conseil d'État ;
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participer à la diffusion de l'information juridique auprès des agents du pôle ministériel.
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
- philippe.maraval@developpement-durable.gouv.fr
- fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr