Description des missions
Au sein de la direction des affaires financières, la sous-direction du budget et de la fiscalité est chargée, en liaison avec les responsables de programme du pôle ministériel, de contribuer à la définition de stratégies budgétaires et fiscales. Elle coordonne les travaux du pôle ministériel relatifs à l'élaboration des projets de loi de finances, notamment la préparation des documents afférents et des dispositions budgétaires ou fiscales devant y être inscrites. Elle prépare et suit l'exécution du budget des ministères en mettant en oeuvre un contrôle interne et propose, le cas échéant, toute mesure devant permettre d'en restaurer la soutenabilité. Elle apporte son expertise en matière de fiscalité, coordonne le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances et assure la synthèse des dispositifs de financement communs à plusieurs directions générales ou organismes relevant du périmètre de compétence ministériel. Elle est chargée du pilotage financier des opérateurs relevant des périmètres ministériels. Elle est responsable de la programmation et de l'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du programme sur lequel sont inscrits les moyens support des ministères.
L'adjointe ou l'adjoint au sous-directeur assiste ce dernier pour diriger et animer la sous-direction, composée du bureau de la synthèse budgétaire, du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et du bureau du budget de soutien.
Dans un contexte marqué par un nombre important de ministres, dont le périmètre de responsabilité évolue fréquemment, la ou le titulaire du poste a des relations étroites avec l'ensemble des directions générales responsables de programme, les opérateurs des ministères et les cabinets ministériels, en exerçant auprès d'eux un rôle de conseil et d'expertise et en veillant au respect des règles budgétaires par les différents acteurs.
La ou le titulaire du poste devra s'approprier les problématiques et sous-jacents des 29 programmes budgétaires et être en capacité de soumettre aux différents ministres tous les éléments nécessaires à la négociation des sujets budgétaires et fiscaux. Il ou elle devra également s'attacher à la conduite efficace de la procédure d'élaboration des projets de loi de finances et le suivi de leur exécution, et interagira ainsi étroitement avec la direction du budget et la direction de la législation fiscale du ministère chargé des comptes publics, ainsi qu'avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
S'agissant du programme support des ministères, l'adjointe ou l'adjoint au sous-directeur s'attachera à la préparation et au suivi des décisions du secrétaire général dans la préparation et l'exécution des lois de finances et l'allocation des moyens entre les différentes unités opérationnelles.
Profil recherché
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».