Adjoint(e) au chef du bureau DALO F/H

Vous pilotez, en lien avec la cheffe du bureau et sous sa responsabilité hiérarchique, le bureau PDALHPD-DALO composé au total de 9 personnes. Vous assurez le management intermédiaire d'une partie de l'équipe, composée d'agents provenant des trois ministères de rattachement (écologie, intérieur, affaires sociales), et vous assurez la suppléance de la cheffe de bureau autant que de besoin.

La première mission du bureau est de coordonner le repérage des publics prioritaires pour un accès à l'hébergement ou au logement sur le département des Hauts-de-Seine. Cette priorité peut survenir dans le cadre du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), dans lequel le bureau pilote notamment l'instruction des demandes de labellisations. Cette priorité peut également intervenir suite à l'étude des recours déposés par les ménages eux-mêmes auprès de la commission de médiation des Hauts-de-Seine dans le cadre de la loi sur le droit au logement et à l'hébergement opposable (DALO/DAHO). À ce dernier titre, le bureau assume les missions de secrétariat de la commission de médiation (COMED) et anime ses travaux (organisation logistique, appui sur la jurisprudence pour orienter les décisions prises de façon collégiale, aide à la stabilité des décisions dans le temps). Vous êtes susceptible de piloter directement cette activité, de participer activement aux séances de la commission et aux travaux de pilotage de cette instance partenariale, en lien avec le service instructeur DOCAPOSTE.

Dans le cadre du DALO/DAHO, le bureau assume également l'exécution de la phase contentieuse qui suit l'action de la commission de médiation, en lien avec le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture le cas échéant. En effet, en cas de réponse défavorable de la commission, ou dans le cas d'une réponse favorable non exécutée dans les délais réglementaires, les ménages peuvent diligenter des recours contentieux de trois types. Ces derniers impliquent un suivi d'activité spécifique, avec la production d'éléments d'information et/ou de mémoires en défense dans des délais stricts, ainsi qu'avec un suivi budgétaire sur le BOP 135 lorsque l'Etat est condamné à verser des indemnités et/ou des frais irrépétibles aux requérants et/ou à leur avocat. Vous êtes susceptible de piloter directement ce volet de l'activité, dont la partie comptable, et les agents responsables des missions associées.

Pour finir, le bureau met également en oeuvre sur le département, et avec l'appui du siège au niveau régional, le dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) des ménages reconnus prioritaires par les deux biais décrits plus haut. Il s'agit du pilotage de plus de vingt travailleurs sociaux sur le département, ayant pour mission d'accompagner les ménages les plus fragiles vers le relogement.