Adjoint(e) au chef de la mission TMD F/H
Description des missions
Sous l'autorité du chef de la mission transport de matières dangereuses (MTMD), vous aurez pour mission
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de négocier, élaborer et suivre la réglementation internationale et nationale applicable au transport des marchandises dangereuses (TMD) et objets dangereux ainsi qu'à l'élaboration des prescriptions techniques applicables aux véhicules transportant ces marchandises et objets dangereux. A ce titre, vous participerez aux travaux internationaux initiés sur le sujet en particulier au sein de l'ONU (Réunion commune RID/ADR et groupe de travail WP.15) et de l'Union Européenne et serez force de proposition pour toute évolution pertinente ;
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de piloter et coordonner les travaux de la sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses au sein de la CSPRT (sous-commission TMD) et de ses sections. Pour cela vous serez assisté(e) par le/la secrétaire général(e) de la sous-commission TMD chargé(e) de l'élaboration des ordres du jour, de la rédaction des comptes-rendus de session et du suivi des suites administratives données aux dossiers examinés ;
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de gérer la coordination technique et juridique ainsi que de suivre l'élaboration des textes réglementaires du ressort de la Mission, en particulier les modifications de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
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de mettre en oeuvre un programme harmonisé de contrôles du TMD en France effectués par les contrôleurs des transports terrestres. A ce titre, vous participerez, en lien avec le bureau TR4 de la DGITM à la définition de la politique de contrôle TMD pour l'ensemble des modes de transport (programmes annuels de contrôles) et en piloterez la mise en oeuvre. Vous piloterez également, suivant les besoins, des groupes de travail avec les organisations professionnelles. Pour cela, vous serez assisté(e) d'un chargé de mission pour les contrôles des TMD, en charge de l'élaboration des documents relatifs aux contrôles à réaliser, de la réalisation de contrôles TMD expérimentaux sur le terrain ainsi que l'animation du réseau régional des contrôleurs terrestres référents pour la thématique TMD.
Profil recherché
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est en charge des risques naturels, technologiques et sanitaires liés à l'environnement, afin de préserver les vies et de prévenir les atteintes aux biens et à l'environnement, et ainsi, de contribuer au développement durable des territoires.
Au sein de la sous-direction des risques accidentels (SDRA) du service des risques technologiques, de la DGPR, la mission du transport de matières dangereuses (MTMD) est en charge de l'élaboration et du suivi de la réglementation nationale et internationale concernant le transport et la manutention des marchandises dangereuses pour l'ensemble des modes terrestres (route, rail, voies navigables intérieures) et maritimes. Elle met en oeuvre la politique du transport des marchandises dangereuses (TMD). Elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de maîtrise des risques technologiques dans les principaux ouvrages d'infrastructure de transport.
Outre un chef et de deux adjoints, la MTMD est composée de cinq agents et d'une assistante.