EXPERT JURIDIQUE EXPERTISE GENERALE ET LEGISTIQUE F/H

De par son caractère généraliste, le bureau traite de nombreux domaines du droit. Le titulaire du poste pourra se voir confier le traitement de dossiers normatifs intéressant par exemple le droit de l'armement et les outils d'économie de guerre, et impliquant des échanges internes au ministère et interministériels ainsi que, selon les cas, un examen au Conseil d’État et au Parlement (étude d’impact, gestion des amendements etc.). Il pourra traiter des diverses consultations émanant des services et du cabinet du ministre. Enfin, il sera associé au suivi du parcours législatif de la loi de programmation militaire.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.Au sein de la direction des affaires juridiques (sous-direction du droit public et du droit privé), le bureau expertise générale et légistique (EGL) est chargé de trois principales missions : élaborer et suivre des projets de texte (lois et règlements) intéressant le ministère des armées, conseiller les états-majors, directions et services du ministère (consultations et accompagnement de projets), et s’assurer de la qualité du droit et du suivi de l’application des normes.