Cour des comptes

La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques. Elle est composée de six chambres couvrant les différents champs de l'action publique : économie, défense, transports, éducation, emploi, environnement, santé, culture, énergies...

Chaque année, la Cour des comptes s’assure de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs "rapporteurs" assistés de "vérificateurs". Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d'une entité ou d'une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.

Chaque année, en février, la Cour des comptes émet un rapport très attendu qui décrit la manière dont l’argent public a été utilisé : le rapport public annuel. En une vingtaine de chapitres, il présente la gestion des services de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes publics, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques. Sa composition, qui évolue régulièrement, concerne de nombreux sujets de la vie quotidienne. Il comprend également un suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour.

Au-delà de leurs missions habituelles, la crise sanitaire et ses conséquences placent les juridictions financières face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des citoyens. Le projet stratégique JF2025 vise, autour de trois axes et 40 actions, à répondre à ces défis en modernisant nos travaux, nos métiers et notre organisation.