Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

La "régulation par la data" est un nouveau mode d'action visant à utiliser la puissance de l'information afin d'orienter le marché dans la bonne direction. Elle comporte 3 facettes : - Éclairer les choix des utilisateurs pour mieux orienter le marché, en leur mettant à disposition des plateformes regroupant les données (monreseaumobile.fr et cartefibre.arcep.fr). - Faire peser l'expérience utilisateur dans la régulation, en exploitant les signalements des utilisateurs (via l'outil J'alerte l'Arcep). - Privilégier les échanges avec des acteurs tiers plutôt que la construction de son propre outil, dans la démarche de crowsourcing.

L’Arcep est régulièrement amenée à interagir avec les institutions européennes. Elle apporte son expertise technique, dans le cadre des travaux européens et participe à l’élaboration des positions des autorités françaises dans le domaine des communications électroniques et postales. Et ce, notamment au sein de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (le BEREC), particulièrement actif sur les sujets relatifs au développement de la connectivité, à l'environnement et au droit des consommateurs. Sandrine Elmi Hersi, chargée de mission en affaires européennes, nous en dit plus dans cette vidéo.

L’ambition de l’Arcep est de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation en s’appuyant notamment sur la régulation par la donnée. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière. En juin 2020, l’Arcep a annoncé le lancement d’une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre d’ateliers et déchanges, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites des acteurs participants : 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

D'une part, l'Arcep et Epitech, l'école de l'innovation et de l'expertise informatique, se sont associées pour co-organiser un hackathon destiné aux étudiants, avec pour objectif de leur faire connaître le monde des télécoms, en les sensibilisant pas à pas aux nouveaux métiers des télécoms ainsi qu'à ceux qui émergeront grâce aux télécoms. D'autre part, afin d’être plus proche des start-up, l’Arcep est aussi présente chez l’incubateur Station F, proposant un "bac à sable réglementaire" (allègement des obligations d'opérateur) ou une aide dans les démarches nécessaires à l’obtention d’autorisations pérennes.